Les incitations financières pour l'acquisition de véhicules plus écologiques se multiplient. Les automobilistes cherchent à comprendre combien ils peuvent espérer recevoir en prime pour troquer leur vieille voiture contre un modèle moins polluant. Ces primes, souvent allouées par le gouvernement ou les collectivités locales, varient en fonction de plusieurs critères.
L'âge et le type du véhicule à remplacer, ainsi que le niveau de pollution du nouveau modèle, influencent le montant octroyé. Pour encourager la transition vers des voitures électriques ou hybrides, les aides peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. Ces primes sont une opportunité financière non négligeable pour les consommateurs souhaitant allier économie et écologie.
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Les différentes primes pour changer de voiture
Les aides à la mobilité propre incluent plusieurs dispositifs pour encourager l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement. Le bonus écologique est sans doute le plus connu. Il vise à aider les particuliers à acheter ou louer une voiture électrique et/ou hydrogène neuve. Le montant de cette aide atteint 4 000 €, avec une majoration de 1 000 € pour les départements d'outre-mer. Ce bonus est applicable pour les véhicules neufs commandés jusqu’au 1er décembre inclus.
Prime à la conversion
La prime à la conversion permet de se débarrasser de son ancien véhicule pour un modèle plus écologique. Elle prendra fin à compter du 2 décembre 2024. Une période transitoire est prévue pour les véhicules neufs commandés jusqu’au 1er décembre inclus. Cette prime peut être cumulée avec le bonus écologique, offrant ainsi une incitation supplémentaire.
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- Surprime : Octroyée pour les zones à faibles émissions (ZFE), elle s'applique aussi aux véhicules neufs commandés jusqu’au 1er décembre inclus.
Microcrédit véhicules propres
Le microcrédit véhicules propres, lancé par le gouvernement et garanti par BPI France, offre une solution de financement pour ceux qui souhaitent acquérir un véhicule propre sans disposer des fonds nécessaires. Ce dispositif permet de bénéficier d’un prêt à taux avantageux pour financer l'achat.
Leasing électrique
Le leasing électrique est une autre option attractive. Il permet de bénéficier d’un véhicule sans acquisition, en payant une mensualité fixe. Cette formule est idéale pour ceux qui souhaitent changer de voiture régulièrement sans les contraintes de l'achat.
Comment calculer le montant de la prime à la conversion
Pour déterminer le montant de la prime à la conversion, plusieurs critères sont à prendre en compte. La catégorie du véhicule et son ancienneté jouent un rôle fondamental. Les voitures particulières (VP) et les camionnettes (CTTE) sont les principales catégories concernées.
Conditions d’éligibilité
- Le véhicule mis au rebut doit être immatriculé en France et appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an.
- Il doit être âgé de plus de 10 ans pour les VP et de plus de 5 ans pour les CTTE.
Montant de la prime
Le montant de la prime varie selon le type de véhicule acquis et les revenus du ménage. Les ménages modestes peuvent bénéficier d'une prime plus élevée.
| Revenu fiscal de référence | Montant de la prime VP | Montant de la prime CTTE |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 13 489 € | 2 500 € | 5 000 € |
| Supérieur à 13 489 € | 1 500 € | 2 500 € |
Bonus écologique et surprime
La prime à la conversion peut se cumuler avec le bonus écologique pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le bonus atteint 4 000 €, majoré de 1 000 € pour les départements d’outre-mer. Une surprime est octroyée pour les véhicules acquis dans les zones à faibles émissions (ZFE), applicable pour les véhicules neufs commandés jusqu’au 1er décembre inclus.
Les critères d'éligibilité pour obtenir une prime
Pour prétendre à une prime pour changer de voiture, certains critères doivent être remplis. Les types de véhicules éligibles sont nombreux : voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE), véhicules automoteurs spécialisés (VASP), véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur électrique et cycles.
Conditions générales d'éligibilité
- Le véhicule actuel doit être immatriculé en France et appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an.
- La voiture mise au rebut doit être âgée de plus de 10 ans pour les VP et de plus de 5 ans pour les CTTE.
- Le véhicule neuf ou d'occasion acquis doit être peu polluant, c'est-à-dire respecter les normes Euro 6 pour les VP et les CTTE.
Critères spécifiques aux revenus
Les ménages modestes bénéficient d'une prime supérieure. Le revenu fiscal de référence par part fiscale détermine le montant accordé :
| Revenu fiscal de référence | Montant de la prime VP | Montant de la prime CTTE |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 13 489 € | 2 500 € | 5 000 € |
| Supérieur à 13 489 € | 1 500 € | 2 500 € |
Surprime et bonus écologique
La prime à la conversion peut se cumuler avec le bonus écologique, destiné à l'achat ou à la location de véhicules électriques ou hydrogène neufs. Le montant du bonus atteint 4 000 €, majoré de 1 000 € pour les départements d'outre-mer. Une surprime est aussi octroyée pour les véhicules acquis dans les zones à faibles émissions (ZFE), applicable pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus.
Ces critères détaillés permettent de mieux comprendre les conditions pour bénéficier des aides à la mobilité propre mises en place par le gouvernement, telles que la prime à la conversion, le bonus écologique et la surprime.
Les démarches pour bénéficier des aides
Pour obtenir les différentes aides à la mobilité propre mises en place par le gouvernement, suivez ces étapes :
Prime à la conversion et bonus écologique
- Choisissez un véhicule éligible (voiture particulière, camionnette, véhicule électrique).
- Assurez-vous que votre ancien véhicule respecte les critères d'âge et d'immatriculation.
- Rendez-vous sur le site officiel pour remplir le formulaire de demande de prime à la conversion.
- Fournissez les justificatifs nécessaires : carte grise, certificat de cession du véhicule ancien, facture d'achat du nouveau véhicule.
Microcrédit véhicules propres
Le microcrédit pour véhicules propres a été lancé par le gouvernement et est garanti par BPI France. Pour en bénéficier :
- Contactez un partenaire financier agréé par BPI France.
- Présentez votre projet d'achat d'un véhicule propre et vos justificatifs de revenus.
- Le montant du microcrédit dépend de votre situation financière et du coût du véhicule.
Leasing électrique
Le leasing électrique permet de bénéficier d'un véhicule sans acquisition. Pour en profiter :
- Contactez une société de leasing spécialisée dans les véhicules électriques.
- Choisissez le modèle de véhicule électrique qui vous convient.
- Signez un contrat de location longue durée avec ou sans option d'achat.
La période transitoire pour les primes à la conversion et bonus écologique s'applique aux véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus. La prime à la conversion prendra fin le 2 décembre 2024. La surprime est octroyée pour les zones à faibles émissions (ZFE).
